Le 8 août 2016 une nouvelle réforme de la loi du travail a été promulguée et publiée au journal officiel de 9 août 2016. Que va changer cette loi qui est devenue applicable depuis le 10 août 2016 ? Les sites de conseil juridique en ligne, vous informe sur les nouvelles mesures et nouveaux changements à noter.
Durée de travail, congés, licenciement pour des raisons économiques, les salariés et les chefs d’entreprises se posent tant de questions concernant les changements que va apporter cette réforme.
Le droit au congé annuel pour les nouveaux salariés
Parmi les changements qu’on peut prévoir, on peut parler du droit au congé d’un nouvel employé, qui auparavant ne peut pas avoir droit à un congé qu’à « l’ouverture de ses droits ». Selon la nouvelle réforme, un nouvel employé peut bénéficier d’un congé durant sa première année et avant l’ « ouverture de ses droit » et cela, après l’accord de la direction. En ce qui concerne les congés supplémentaires pour enfant à charge, la loi avant cette réforme accordait 2 jours de congé de plus aux femmes seulement. Selon le nouveau texte de la loi du travail, les hommes qui ont au moins un enfant à leur charge peuvent avoir droit à ce congé supplémentaire.
Vous pouvez consulter plus d’informations sur les congés pour les nouveaux salariés sur le site de conseil juridique en ligne : Mon conseil Juridique.
La mondification de la durée de travail
Selon le code du travail la durée du travail hebdomadaire en France est de 35 heures qui peuvent atteindre les 60 heures par semaines dans circonstances exceptionnelles. Selon la nouvelle loi, la durée de travail hebdomadaire ne doit plus dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines.
Des motifs de licenciement économique plus clairs
Une entreprise peut avoir recours à un licenciement économique dans le cas d’une baisse de son chiffre d’affaires. Toutefois deux nouvelles causes du licenciement économique ont été ajoutées au code du travail. L’employeur peut licencier un salarié, si :
- L’entreprise doit être réorganisée pour garantir sa compétitivité
- L’entreprise cesse son activité.
Enfin il est important de noter que la nouvelle loi du travail prévoit de réécrire le code du travail sur une durée de 2 années avec des nouvelles réformes et changements de ses clauses.