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Le rôle du syndic de faillite en cas de faillite commerciale ou personnelle

Le rôle du syndic de faillite en cas de faillite commerciale ou personnelle
a.morel
9 novembre 2017

A la suite de difficultés financières, une entreprise peut être amenée à se déclarer « en faillite commerciale ». Ce processus légal – régi par la Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité (LFI) – permet à une société dans l’incapacité d’honorer ses obligations selon les échéances prévues de se libérer de ses dettes, comme solution de dernier recours. De la même manière, un particulier peut se déclarer « en faillite personnelle » pour sortir d’une situation de surendettement. Dans les deux cas, il est essentiel de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité – ou syndic de faillite – pour veiller à la bonne tenue du processus.

Comment enclencher un processus de faillite d’entreprise Laval?

La déclaration de faillite possède plusieurs avantages tels que l’annulation de toute pour suite contre la compagnie par ses créanciers ou de toute saisie de biens lancées par ces derniers, ainsi que la prévention du dépôt de nouvelles pour suites contre l’entreprise. Pour se prévaloir de ce statut, une compagnie doit faire appel à un Syndic autorisé en insolvabilité – ou Syndic de faillite – qui contrôler a le processus légal selon la loi en vigueur (Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité) ainsi que la liquidation des actifs en faveur des créanciers de la compagnie. Une fois la faillite d’entreprise Laval officiellement déclarée, la charte de l’entreprise sera radiée par le Registraire des entreprises du Québec et la compagnie deviendra inactive. Le syndic autorisé en insolvabilité aura pour rôle d’analyser la situation de l’entreprise en détail, afin de voir si elle est éligible à déclarer faillite ou si, en cas de dettes modérées, elle peut opter pour une solution alternative, tel qu’un redressement ou une proposition concordataire.

Que faire en cas de faillite personnelle Longueuil?

En plus de s’adresser aux entreprises, les syndics de faillite offrent également leurs services aux particuliers qui peinent à rembourser leurs dettes. De la même manière que la faillite commerciale, la faillite personnelle est régie par la Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité et suppose la liquidation des biens saisissables et la remise des sommes ainsi collectionnées aux créanciers. Suivant une analyse détaillée de votre situation financière, le recours à un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver la solution adaptée: ajustement de votre budget personnel et/ou familial, consolidation de dettes, entente avec vos créanciers, proposition de consommateur, dépôt volontaire ou solution faillite personnelle Longueuil. Encore une fois, l’objectif du syndic de faillite sera de recommander une solution réaliste. Les conditions d’admissibilité varient en effet d’une option à l’autre. Dans de nombreux cas, consulter un syndic de faillite permet de rectifier une situation financière critique en trouvant une solution concrète pour éliminer ses dettes.

Conclusion

En cas de faillite commerciale ou personnelle, il est donc fortement recommandé de faire appel à un professionnel – tel qu’un syndic autorisé en insolvabilité – afin d’éviter de tomber dans un cercle vicieux financier pouvant déboucher sur une déclaration de faillite commerciale ou personnelle. Un syndic en faillite vous aidera en effet à remonter la pente avant qu’il ne soit trop tard.

 

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